Conditions générales de vente
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Alfaro Professionnel S.A. Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions d'achat, sauf dérogation formelle et écrite de notre part. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prix
Les prix sont exprimés en francs suisses hors taxes et sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Les frais de livraison sont en supplément de 15 CHF à la charge du client si la commande est inférieure à 250 CHF.
3. Paiement
Les paiements sont effectués en francs suisses et doivent être reçus par Alfaro Professionnel S.A dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture. En cas de retard de paiement, Alfaro Professionnel S.A se réserve le droit de facturer des intérêts de retard calculés à un taux de 5 pour cent ( %) par année, ainsi que des frais de recouvrement. En outre, tout retard de paiement justifie une suspension de livraison.
4. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En cas de retard de livraison, Alfaro Professionnel S.A ne pourra être tenu responsable des conséquences qui en découlent.
5. Réclamations
Toute réclamation concernant les produits livrés devra être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la réception de la commande.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de propriété intellectuelle (marques, logos, textes, images, etc.) figurant sur le site internet d'Alfaro Professionnel S.A sont la propriété exclusive de cette dernière.
7. Litiges
Tout litige découlant de la vente de produits par Alfaro Professionnel S.A sera soumis au droit suisse et sera de la compétence exclusive des tribunaux cantonaux.